MESURES DIVERSES
LES MESURES ÉCOLOGIQUES
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Prorogation et réforme du prêt à taux zéro (PTZ)
Outil important de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes
Prorogé jusqu’au 31/12/2021
Maintien dans les zones B2 et C jusqu’au 31/12/2019
Recentrage progressif sur les logements neufs dans les zones tendues
Eligibilité du PTZ aux personnes invalides non primo-accédants est précisée
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Taxe sur les véhicules les plus polluants
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La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale
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Exonération pour les véhicules automoteur spécialisé ou voiture particulière carrosserie
handicap sous conditions
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Modification du barème du malus automobile pour les véhicules mis en circulation au
1/01/2018
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Création d’une taxe sur les cartes grises des véhicules de grosse cylindrée
(500 € / cheval plafond de 8 000 € applicable dès 51 CV)
LOI DE FINANCES 2018
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