LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE
L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
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LES PERSONNES IMPOSABLES
LOI DE FINANCES 2018
121
Rappel : du temps de « feu » ISF
Le principe Les personnes physiques
L’imposition
du couple
Une imposition commune par foyer fiscal
(mariage PACS, concubinage notoire)
sauf exceptions
L’imposition
des enfants
mineurs
Avec le ou les parents qui ont
l’administration légale
La
territorialité
- Personne domiciliée en France : tous
les biens lui appartenant, situés en
France ou à l’étranger
- Personne domiciliée hors de France :
seuls les biens situés en France, hors
placements financiers
- Cas particulier de l’arrivée ou du
retour en France
Depuis le 1
er
janvier 2018 : l’IFI
Le principe
L’imposition
du couple
L’imposition
des enfants
mineurs
La
territorialité
