L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
DES RÈGLES COMPLEXES D’ÉVALUATION DES ACTIFS
•
EVALUATION DES TITRES
Principes d’évaluation
Seule la partie de la valeur des titres représentant la part des
immeubles non exclus ou non exonérés d’IFI est imposable
L’évaluation de l’assiette imposable suppose une analyse en
plusieurs étapes
Etape 1 : évaluation des titres
Valeur déterminée en tenant compte de l’ensemble des actifs et
passifs de la société dont le redevable détient des parts
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Y compris valeur des filiales
Utilisation des méthodes retenues pour l’ISF
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Valeur de rendement par capitalisation des dividendes, comparables,
actualisation de l’actif net, etc.
LOI DE FINANCES 2018
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