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INFORMATIONS DES CONTRIBUABLES
Information des contribuables des taux et options lors
de la déclaration des revenus 2017 (déclarations en ligne
et en EDI)
Taux de la retenue à la source et montant des acomptes
communiqués
Option possible pour
Taux neutre : non transmission du taux au collecteur (confidentialité)
Taux individualisé : application d’un taux individualisé entre membres
d’un couple
Prélèvement trimestriel (et non mensuel) des acomptes
LOI DE FINANCES 2018
76
FISCALITÉ DES PARTICULIERS
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (PAS)
