CSG ET PFU
LOI DE FINANCES 2018
95
LES REVENUS
MOBILIERS
LES PLUS-VALUES
DE CESSION DE TITRES
1) Les produits d’actions et de parts
sociales (
dividendes
) et l’ensemble des
revenus distribués et réputés distribués
2) Les jetons de présence
3) Les produits de placement à revenu fixe
(obligations, créances, comptes-
courants..) et à revenu variable
4) Les sommes réparties par les FCP
et les revenus d’actifs mobiliers des FPI
5) Les produits résultant de la première
cession d’usufruit temporaire
6) Les produits des contrats de
capitalisation et
d’assurance-vie
Les plus-values de cession
de valeurs mobilières et
droits sociaux réalisées par
les particuliers
Quels sont les revenus concernés?
