CSG ET PFU
LES PEA ET PEA-PME RESTENT ATTRAYANTS MAIS IL FALLAIT ANTICIPER !
PEA crée en 1992 ; environ 90 Milliards d’encours (selon la Banque de France)
Paradis fiscal à l’origine, depuis 1996, il n’échappe plus aux taxes sociales
Plafond : 150 000 € (PEA) 75 000 € (PEA-PME création en 2014) CUMUL possible
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AUJOURD’HUI
Il subit la hausse de la CSG mais cela reste avantageux par rapport au Compte Titres
Ordinaires (CTO)
Taux : 22,5% (retrait ou achat avant 2 ans) et 19% au-delà avec une exonération après
5 ans
Principe général : le taux historique fiscal est supprimé : les taxes sociales en vigueur à
la date de la clôture du plan ou d’un retrait partiel s’appliqueront aux gains réalisés
depuis 2018
LOI DE FINANCES 2018
100
Pas d’impôt
au-delà de 5 ans
Taxes sociales au taux historique avant fin 2017
et pour les 5 premières années d’un plan ouvert avant fin 2017
Taxes sociales en vigueur
depuis 2018
