Exonération de taxe sur les salaires pour la prime
d’impatriation des nouveaux impatriés
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Depuis le 1
er
janvier 2017 : les
primes d’impatriation
versées à des personnes dont la prise de fonction
en France intervient à compter du 6 juillet 2016
sont
exonérées de taxe sur les salaires
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Les
rémunérations
versées aux salariés et dirigeants
fiscalement assimilés à des salariés
échappent à la taxe
sur les salaires si :
•
ils sont
appelés par une entreprise étrangère
à occuper temporairement un emploi
dans une
entreprise ayant en France son siège social ou
établissement et possédant des liens avec l’entreprise
d’origine de l’impatrié
_
OU
•
s’ils sont
directement recrutés à l’étranger par une
entreprise établie en France
