La taxe générale sur les activités polluantes TGAP
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Cette
taxe générale sur les activités polluantes
a deux objectifs :
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inciter au respect de la hiérarchie des déchets en renchérissant le coût de leur
élimination afin de rendre leur valorisation économiquement plus attractive
•
inciter les exploitants à avoir des installations présentant de meilleures
performances environnementales
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L’article 24 de la LFR 2016 vise à poursuivre cette trajectoire
jusqu’en 2025 :
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il met en cohérence la composante de « déchets dangereux »
avec celle de « déchets non dangereux » afin que seules les
opérations finales d’élimination des déchets dangereux soient taxées
;
il existe donc des exceptions à cette taxe
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La TGAP est due à partir du 1
er
janvier 2017 par tout exploitant
d ’une installation soumise à autorisation
