Une niche pour « Business angels » : le CPI
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Quel type d’investisseur ? Celui qui a…
1 . Ouvert un CPI auprès d’un établissement financier
(LFR 2016, Art 31)
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Être domicilié en France
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Un CPI par contribuable
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Un compte titres et un compte espèces
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Aucun plafond
2. Été « actif » dans la société cédée
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Soit avoir détenu + 25% des droits de vote
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Soit avoir exercé une fonction de direction (au sens de l’ISF) ; soit y
avoir été salarié + de 24 mois ET détenir + de 5% des droits de vote
•
Soit être signataire d’un pacte d’actionnaires portant sur + de 25%
(chaque signataire doit détenir + de 1% et un signataire au moins
doit avoir une fonction de direction)
