Une niche pour « Business angels » : le CPI
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Quelles limites / conditions ?
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« Mentorer » la société qui bénéficie du remploi
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Exercer une fonction de direction
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Ou être administrateur ou membre du Conseil de surveillance
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Ou par l’intermédiaire d’une convention d’accompagnement,
même gratuite
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Régime qui ne peut être combiné avec :
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les pactes de la Loi Dutreil
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les réductions d’impôt Madelin ou ISF
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l’exonération d’ISF pour les salariés et mandataires sociaux
En revanche, compatible avec l’exonération d’ISF au titre des biens
professionnels
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Sont exclus :
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les options de souscription ou d’attribution gratuite ou BSPCE
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les parts de « carried interest »
