ISF : les derniers feux ?
Clause « anti-abus »… le retour (LDF 2017, Art 7)
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Qu’est-ce qu’une « Cash Box » ?
Pour quoi faire ? Plafonner
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Dispositif validé par le Conseil constitutionnel (n°2016-744
du 29/12/2016) mais avec une réserve d’interprétation
relative à la charge de la preuve
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Dispositif anti-abus qui relève d’une nouvelle procédure
d’abus de droit par fraude et qui peut être arbitrée par le
CAD, saisi soit par l’administration, soit par le contribuable
