AGA : un pas en avant ; deux pas en arrière…
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Par principe, les AGA sont taxées comme des salaires au
barème progressif
Pour celles émises à compter du 7/08/2015, IR mais avec
abattement pour durée de détention (Loi « Macron »)
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Désormais (LDF 2017, Art 61) :
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les abattements pour durée de détention ne sont applicables que
jusqu’à 300 000 € de PV d’acquisition
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la fraction supérieure à 300 000 € est soumise aux PS de 8% et à la
Contribution Salariale Spécifique de 10%
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le taux de Contribution Patronale Spécifique est porté à 30%
(20% jusqu’alors)
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Concerne les AGA attribuées à compter de la publication
de la LDF 2017
