Loi de finances - support - page 56

Impôt sur le revenu : prélèvement à la source
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Modalités de recouvrement du prélèvement à la source
Recouvrement de la retenue à la source
Recouvrement de l’acompte
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Période transitoire :
CIMR 2017 en 2018
complément CIMR
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Déclaration des revenus obligatoire
NB : le télépaiement est obligatoire à partir de 2 000 € d’impôt à payer
sur les revenus 2016
1...,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55 57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,...94
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