Impôt sur le revenu : prélèvement à la source
•
Tous les chemins mènent au taux de droit commun
(CGI Art 204 E et 204 H)
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Correspond au poids moyen de l’impôt sur les revenus du foyer en
tenant compte des charges hors réduction et crédit d’impôt (RI)
(CI).
•
Calculé et transmis
par l’administration fiscale en fonction des
éléments dont l’administration a connaissance (revenus et impôts
N-1 et N-2)
Prélèvements de
Revenus N-2 Revenus N-1
Janvier à Août
x
Sept. à décembre
x
