Impôt sur le revenu : prélèvement à la source
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Quoi, comment, quand ? Un seul schéma
Revenus salariaux et assimilés
BIC BNC BA Revenus
Fonciers
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Salaires
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Revenus des dirigeants
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Pensions de retraite,
d’invalidité
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Indemnités journalières
•
Allocations chômage
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Rentes viagères à titre
gratuit
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Épargne salariale
(participation,
intéressement) si imposable
•
Indemnités de licenciement
(fraction imposable)
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Pensions alimentaires
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Rentes viagères à titre
onéreux
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Revenus salariaux de
source étrangère
Acompte mensuel
/ trimestriel
Retenue à la source
Exclusion :
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plus-values immobilières
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revenus de capitaux mobiliers
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indemnités en réparation d’un préjudice moral versées sur décision de justice
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plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
