Impôt sur le revenu : prélèvement à la source
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Cumulus de taux de prélèvement en prévision…
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Taux de droit commun
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Calculé par l’administration
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En fonction des rémunérations et du quotient familial
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Ne prend pas en compte les CI et RI
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Taux par défaut (ou taux neutre)
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Taux individualisé
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Taux nul
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Modification du taux en cas de changement de situation
personnelle
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Modulation
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Pour l’administration, le taux de référence est le taux de
droit commun
