Impôt sur le revenu : prélèvement à la source
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Passer incognito grâce au Taux par défaut (CGI Art 204 H,III)
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Sur option du contribuable par soucis de confidentialité
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Application obligatoire faute d’éléments pour calculer le taux de droit
commun :
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les primo-déclarants, nouvel embauche, revenus antérieurs à N-3, revenus des
enfants à charge ou rattachés …
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Contrats courts (CDD ou contrat de mission
– 2 mois
ou dont le terme n’est pas
connu (abattement d’une moitié de SMIC mensuel)
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Appliqué selon la tranche du revenu (barème à proratiser)
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Individualiser le taux dans les couples (CGI Art. 204 M, 4)
c’est 3 taux, sur 3 bases et 2 comptes bancaires
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A la demande du contribuable
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Application de 3 taux différents calculés par l’administration
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2 taux différenciés selon la situation personnelle de chaque conjoint
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1 taux pour les revenus communs
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Utile pour les couples ayant des différences de revenus notables
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Effet neutre sur l’impôt versé au cours de l’année
