L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DÉTENUS INDIRECTEMENT
LOI DE FINANCES 2018
138
Sté B opérationnelle
Sté C opérationnelle
La quote part de
l’immeuble affectée à
-
Sté A est « incluse »
-
Sté B est « incluse »
-
Sté C est « incluse »
Sté A non
opérationnelle
Légende : contrôle pas de contrôle
immeuble détenu immeuble utilisé
