MESURES CONCERNANT TOUTES LES ENTREPRISES À L’IS
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L’ESSENTIEL
Diminution du taux de l’IS
Taux de l’IS sur les procès verbal de cession de terrain pour
la construction de logements
Non déductibilité de la retenue à la source acquittée à
l’étranger
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Déductibilité des charges liées au prêt de main d’œuvre
Création d’allégements fiscaux en faveur des bassins
urbains à dynamiser « BUD »
*
Prolongement du régime de faveur des entreprises
implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser
*
Régime de faveur applicables aux opérations de
restructurations
LOI DE FINANCES 2018
21
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concerne également les entreprises à l’IR
