PROLONGEMENT DU RÉGIME DE FAVEUR DES ENTREPRISES
IMPLANTÉES DANS UN BASSIN D’EMPLOI À REDYNAMISER
(LF 18, art. 70)
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Le régime en faveur des entreprises qui s'implantent dans un bassin
d'emploi à redynamiser applicable en matière d'imposition des bénéfices
(CGI art. 44 duodecies) et d'impôts locaux (CGI, art. 1383 H et 1466 A) est
prolongé pour trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
LOI DE FINANCES 2018
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