BAISSE DU CICE
BAISSE DU TAUX DU CICE ET SUPPRESSION DU CRÉDIT D’IMPÔT À COMPTER
DU 1
er
JANVIER 2019 (LF 18, art. 86)
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Le présent article vise à supprimer le CICE, instauré par la dernière loi de finances rectificative pour 2012, qui
sera remplacé par un allègement de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019.
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Cet allègement, instauré dans le LFSS pour 2018, consiste en une réduction pérenne de cotisations patronales
de 6 points sur les salaires inférieurs à
2,5 fois le salaire minimum
de croissance (smic), complété par un
allègement renforcé de 3,9 points au niveau du smic (soit un total de 9,9 points).
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Afin d’organiser la transition d’un système à l’autre, le taux du crédit d'impôt sera ramené de 7% à 6% pour les
rémunérations versées à compter du 1
er
janvier 2018, soit le taux applicable en 2016.
LOI DE FINANCES 2018
37
Année
% du CICE
2016
6%
2017
7%
2018
6%
2019
Allègement des charges sociales 6%
