SUPPRESSION DU CITS
SUPPRESSION DU CRÉDIT D’IMPÔT DE TAXE SUR LES SALAIRES (LF 18, art. 87)
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L’article 87 de la LF 2018 vise à supprimer à compter de l’année 2019
le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).
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Ce crédit d’impôt avait été instauré pour accorder au secteur de l’économie
sociale (organismes mentionnés à l'article 1679 A du CGI) une aide fiscale
qui fasse pendant au CICE, réservé aux structures lucratives, soumises à
l’IR ou à l’IS.
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La transformation du CICE en allègement de cotisations sociales en 2019
provoquera à elle seule un gain supérieur à
1 milliard d'euros
au profit du
secteur non lucratif et supprimera la différence de traitement induite par le
CICE entre structures lucratives et non lucratives. La raison d’être du CITS
disparaît donc.
Fin du CITS en 2019.
LOI DE FINANCES 2018
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