Relèvement de 1% du taux du CICE
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Les entreprises peuvent bénéficier du CICE à raison
des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés au cours
de l’année civile (CGI, Art. 244 quater C)
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Le CICE se calcule sur les
rémunérations n'excédant pas
2,5 SMIC.
Actuellement, son taux est fixé à 6%
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Pour les rémunérations versées
à compter du 1
er
janvier 2017,
le taux du CICE passerait de 6% à 7%
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En revanche, le taux de 9% est maintenu pour les entreprises
exploitées dans les DOM
