Maintien des taux d’allègement
dans les Zones Franches d’activité pour l’Outre-Mer
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La loi prévoyait une
dégressivité
des taux sur les 3 dernières
années d’applications
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En 2017, les taux d’allégement applicables en 2016 sont maintenus :
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IS taux général d’abattement 35% (au lieu de 30%)
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TFPB
40% 35%
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CFE/CVAE
70%
65%
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TFPNB
70% 60%
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